QUELS SONT LES TRANSPORTS REMBOURSABLES ?

L’Assurance Maladie peut prendre en charge les frais de transport pour les patients dont la situation ou l’état de santé le justifie et sous certaines conditions.

Les situations de prise en charge

Les frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les
situations suivantes :

À noter

La prise en charge de certains transports nécessite aussi l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie : c’est le cas des transports de longue distance, des transports en série et des transports en avion ou bateau de ligne.

Les frais de transport peuvent également être pris en charge :

En dehors de ces situations, les transports ne sont pas du tout pris en charge par l’Assurance Maladie, même s’ils sont prescrits par un médecin.

¹ Cette disposition, fixée par le décret du 10 mars 2011 (disponible ci-dessous en téléchargement) modifie les conditions de prise en charge des frais de trans port pour les malades reconnus atteints d’une, affection de longue durée (ALD). Elle s’applique depuis le 1er juin 2011.
Elle prévoit que la prescription médicale d’un transport au titre d’une ALD, et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale…), réponde à des conditions de prise en charge spécifiques.Pour la prise en charge de ses frais de transport, le patient atteint d’une ALD doit remplir les trois conditions cumu latives suivantes :

  1. il doit être reconnu atteint d’une ALD,
  2. le transport réalisé doit être en lien avec l’ALD,
  3. il doit présenter une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports fixé par l’arrêté du 23 décembre 2006 (disponible ci-dessous en téléchargement).

Lorsque le patient répond à ces conditions mais utilise un mode de transport moins onéreux (transport en véhicule personne l, transport en commun), ses frais de transport peuvent être pris en charge.

QU’EST CE QUE LE SAMU CENTRE 15 ?

En composant le 15, depuis n’importe quel téléphone, fixe ou mobile, 24h/24, tout le monde peut joindre gratuitement le SAMU Centre 15.

Dès lors, la communication est établie avec le Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA), également appelé SAMU Centre 15. Ce centre, unique pour chaque département, centralise l’ensemble des appels d’urgence médicale et permet à n’importe qui de joindre un médecin en quelques minutes.

Le SAMU Centre 15, un médecin vous répond sans vous déplacer

L’appel est d’abord réceptionné par un Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale (PARM) qui ouvre un dossier médical, localise la demande (nom, adresse, téléphone – éléments que vous aurez préparés), évalue rapidement la nature de l’appel, sa gravité et met en relation l’appelant avec le médecin régulateur. Ce dernier, prend alors une décision médicale adaptée allant du simple conseil à l’orientation vers le médecin traitant, le médecin de garde ou le recours à une ambulance privée, aux sapeurs pompiers ou au Service Mobile d’Urgence et de Réanimation (SMUR). Les patients les plus sévères bénéficient ainsi sans délai des moyens les plus performants qui leur sont réservés. Ce dispositif garantit l’optimisation des ressources de santé publique et, à tous, un égal accès aux soins d’urgence.

Faut-il aller directement aux urgences ?

Il est vivement recommandé de ne pas se rendre aux urgences sans y être attendu. Le SAMU Centre 15 vous adressera à l’établissement le plus adapté à votre problème médical et préviendra les équipes de votre arrivée pour une meilleure prise en charge. Appeler le SAMU Centre 15, c’est éviter l’encombrement des urgences et les hospita lisations inutiles.

Le SAMU Centre 15 permet de s’entretenir avec un médecin en quelques minutes, de garantir la sécurité du patient et d’assurer une meilleure utilisation du système de soins urgents.